Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Ces conditions régissent la consultation du site app-nove.com et l’inscription à la liste d’attente. Elles ne portent pas sur l’utilisation de l’application novE : les conditions générales d’abonnement, qui traiteront de la souscription, de l’essai gratuit, de la résiliation et de la garantie, seront publiées avant la mise à disposition de l’application, et devront être acceptées séparément à ce moment-là.
1. Objet du site
Le site présente une application en cours de développement et permet de s’inscrire pour être prévenu de sa mise à disposition. Il ne constitue ni une offre de vente, ni un engagement contractuel de fournir le service à une date déterminée.
2. Inscription à la liste d’attente
L’inscription est gratuite et sans engagement. Elle nécessite une adresse e-mail valide et une confirmation par e-mail : sans ce clic de confirmation, l’inscription n’est pas enregistrée.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les messages liés au lancement. Nous nous engageons à ne pas vous écrire plus de trois fois avant novembre 2026. Chaque message contient un lien de désinscription. Vous pouvez également demander la suppression de votre adresse en écrivant à marketing@app-nove.com.
Vous vous engagez à ne pas inscrire l’adresse d’un tiers sans son accord, et à ne pas utiliser le formulaire de manière automatisée ou abusive.
3. Informations présentées
Les fonctionnalités décrites correspondent à l’état prévu du produit et peuvent évoluer avant sa mise à disposition. Les prix ne sont pas encore arrêtés ; toute indication tarifaire donnée ultérieurement le sera à titre indicatif jusqu’à la publication des conditions d’abonnement.
Les visuels d’interface présentés sur le site sont des représentations réalisées pour ce site et non des captures d’écran du produit final. Les montants et noms qui y figurent sont fictifs.
4. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, sans garantie de continuité. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris la dénomination « novE » et son logo, sont protégés. Les conditions d’utilisation sont détaillées dans les mentions légales.
6. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui-ci, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.
Vous pouvez également nous contacter directement à marketing@app-nove.com : la plupart des désaccords se règlent par un e-mail.