Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Ces conditions régissent la consultation du site app-nove.com. Elles ne portent pas sur l’utilisation de l’application novE, qui a ses propres conditions d’utilisation et d’abonnement, acceptées séparément à la création d’un compte.
1. Objet du site
Le site présente l’application novE et renvoie vers l’application web et les stores où elle est proposée. Il ne constitue ni une offre de vente, ni un engagement contractuel : un abonnement se souscrit dans l’application, selon ses propres conditions.
2. Ancienne liste d’attente
Jusqu’au 1er novembre 2026, le site permettait de s’inscrire à une liste d’attente pour être prévenu de l’ouverture de l’application. Cette inscription n’est plus proposée. Si vous vous étiez inscrit, chaque message reçu contient un lien de désinscription, et vous pouvez demander la suppression de votre adresse en écrivant à info@app-nove.com.
3. Informations présentées
Les fonctionnalités décrites correspondent à l’état du produit à la date de mise à jour de cette page et peuvent évoluer. Les tarifs annoncés sur le site sont indiqués TVA comprise ; ceux qui s’appliquent à un abonnement sont ceux affichés au moment de la souscription, selon les conditions d’abonnement, qui règlent aussi la lecture seule après la fin d’un abonnement.
Les visuels d’interface présentés sur le site sont des représentations réalisées pour ce site et non des captures d’écran du produit final. Les montants et noms qui y figurent sont fictifs.
4. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, sans garantie de continuité. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
5. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, vidéos éventuelles, données, bases de données, logiciels, noms de domaine, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, tout arrangement ou toute modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de NOVE SRL.
L’utilisation du site et de ses éléments est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction au présent article peut entraîner des poursuites civiles, commerciales ou pénales.
6. Responsabilité
Les obligations que nous prenons sont des obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil. Sous réserve que le présent article ne vide pas une obligation de sa substance, notre responsabilité ne peut être retenue, directement ou indirectement, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l’exécution de nos prestations, sauf faute lourde ou faute intentionnelle (dol). En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux dommages directs subis par l’utilisateur, pour un montant maximum de 100 euros.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption, d’une suspension, d’un dysfonctionnement ou d’une dégradation des performances du site, quelle qu’en soit la cause, notamment des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des défaillances des réseaux de communication ou de tout événement échappant à notre contrôle.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur accessibilité, de leur fonctionnement ou des modifications qui y sont apportées.
Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.
Vous pouvez également nous contacter directement à info@app-nove.com : la plupart des désaccords se règlent par un e-mail.