Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer. Elle couvre deux choses distinctes : le site app-nove.com tel qu’il fonctionne aujourd’hui, et l’application novE (my.app-nove.com et les applications pour téléphone), ouverte en test depuis septembre 2026 et au public le 2 novembre 2026.

Qui est responsable du traitement

NOVE SRL, Rue des Brigades d’Irlande 24, 6010 Charleroi, Belgique
Numéro d’entreprise : 1040.631.440
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : info@app-nove.com

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : la nature de nos traitements ne l’impose pas. Vos demandes sont traitées directement par la société.

Le site : liste d’attente

Jusqu’au 1er novembre 2026, le site permettait de s’inscrire à une liste d’attente pour être prévenu de l’ouverture de l’application. Cette inscription n’est plus proposée : cette section concerne les personnes qui s’y étaient inscrites.

Ce que nous collectons

Lorsque vous vous êtes inscrit à la liste d’attente, nous avons enregistré :

• votre adresse e-mail (obligatoire) ;
• le type de profil que vous indiquez, particulier ou professionnel (facultatif) ;
• votre consentement à recevoir les nouvelles du produit, recueilli par la confirmation que vous donnez par e-mail ;
• la langue de la page et la date de votre inscription ;
• la provenance de votre visite lorsque le lien que vous avez suivi en indiquait une, par exemple « instagram », ou, à défaut, le nom du site depuis lequel vous êtes arrivé. Cette information nous sert uniquement à savoir quels canaux fonctionnent.

Pourquoi et sur quelle base

Pour vous prévenir de la mise à disposition de l’application, et vous envoyer les informations liées à ce lancement. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une confirmation par e-mail : votre adresse n’a été ajoutée à notre liste qu’après que vous avez cliqué sur le lien de confirmation.

Combien de temps

Jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard jusqu’au 1er novembre 2027, date à laquelle la liste sera supprimée. Chaque e-mail que nous envoyons contient un lien de désinscription qui produit un effet immédiat.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, pour qu’aucun tiers ne reçoive votre adresse IP à l’affichage de la page. La seule ressource chargée hors de notre domaine est le script de mesure d’audience de Cloudflare, notre hébergeur, servi par static.cloudflareinsights.com et décrit ci-dessous : Cloudflare reçoit alors votre adresse IP, comme il la reçoit déjà pour vous servir chaque page du site.

Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation. Cet outil fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant. Il nous indique le nombre de pages vues, les pages consultées, le site depuis lequel les visiteurs arrivent, le pays et le type d’appareil. Il n’enregistre pas les paramètres d’adresse et ne permet pas de vous reconnaître d’une visite à l’autre : nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces mesures.

Pour savoir d’où vient une inscription, le site garde la provenance de votre visite (par exemple « instagram ») dans le stockage de session de votre navigateur, le temps de l’onglet ouvert : elle est effacée à sa fermeture, ne permet pas de vous identifier et n’est transmise qu’avec votre inscription, si vous vous inscrivez.

C’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement : aucun cookie n’est posé et aucune donnée collectée ne permet de vous identifier.

Notre hébergeur conserve des journaux techniques de connexion, nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du service.

L’application, elle, enregistre sur votre appareil ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session de connexion, la langue et le thème que vous avez choisis. Rien de cela ne sert à vous suivre, et rien n’est partagé.

L’application

Les traitements décrits ici s’appliquent à l’utilisation de l’application novE.

Ce que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, prénom et nom, mot de passe conservé sous forme de condensat non réversible, préférences d’affichage, et, si vous les indiquez, téléphone, société et date de naissance. Si vous vous connectez avec Google ou Apple, l’identifiant que ce service nous transmet pour vous reconnaître.
• Contenu de vos projets : intitulés de chantier, postes de budget, dépenses, devis, montants, primes, notes, tâches et échéances.
• Documents que vous téléversez : devis, factures, certificats, permis, plans, actes, justificatifs de primes. Ces documents peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers, notamment vos entrepreneurs.
• Photos que vous ajoutez à un projet. Elles sont conservées telles que vous les envoyez, avec leurs métadonnées : une photo prise avec un téléphone peut contenir la date, le modèle de l’appareil et, si la localisation était activée, le lieu de la prise de vue. Ces informations suivent la photo chez les personnes à qui vous donnez accès au projet et dans ses exports.
• Personnes que vous invitez : leur adresse e-mail et les droits que vous leur accordez. L’e-mail d’invitation leur dit d’où vient leur adresse et comment la faire effacer.
• Données de facturation : nécessaires à votre abonnement, traitées par notre prestataire de paiement. Nous n’avons jamais accès à vos données de carte bancaire.
• Newsletter : votre choix (oui ou non) et, si vous l’avez acceptée, la date de votre accord.

Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service que vous avez souscrit : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Facturer et tenir notre comptabilité : respect de nos obligations légales (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité du service, prévenir les abus, conserver des journaux techniques et le journal des actions de notre outil d’administration : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Vous écrire au sujet du service (fonction importante ajoutée, maintenance, changement des conditions, aide à la prise en main) : exécution du contrat et intérêt légitime (articles 6.1.b et 6.1.f).
• Vous envoyer notre newsletter (nouveautés, conseils et offres), seulement si vous l’avez demandée : votre consentement (article 6.1.a).

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous n’établissons aucun profilage publicitaire. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Lecture automatique de vos documents

La lecture automatique repose sur un système d’intelligence artificielle. Lorsque vous la demandez pour un devis ou une facture, le document est transmis à un prestataire spécialisé (Mistral AI, en France), dont le modèle d’intelligence artificielle en extrait les montants et les renvoie. L’application vous le signale avant tout envoi, à côté de l’interrupteur qui commande la lecture automatique. Elle est proposée par défaut à l’ajout d’un document, et vous pouvez la désactiver à ce moment-là ou dans les Paramètres de l’application (le choix est retenu). Le prestataire agit comme sous-traitant, sur nos instructions, et n’est pas autorisé à utiliser vos documents pour d’autres finalités, ni pour entraîner ses modèles. Il peut conserver la requête jusqu’à 30 jours pour détecter les abus de son service, puis l’efface.

Connexion avec Google ou Apple

Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple, ce service vous authentifie et nous transmet votre adresse e-mail, votre nom et un identifiant propre à votre compte ; nous ne recevons jamais votre mot de passe. Google et Apple agissent alors comme responsables de leur propre traitement, selon leurs politiques. Pour afficher ces boutons, la page de connexion de l’application charge des éléments fournis par Google et Apple, qui reçoivent à ce moment votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur, même si vous n’utilisez pas ces boutons.

Abonnement souscrit dans une application

Si vous vous abonnez dans l’application pour iPhone ou Android, le paiement est traité par Apple ou Google, qui agissent comme responsables de leur propre traitement, selon leurs politiques. Nous recevons, par notre prestataire RevenueCat, l’état de votre abonnement (formule, dates, renouvellement, résiliation, remboursement), relié à l’identifiant de votre compte novE ; jamais vos données de paiement. Ces informations sont effacées chez RevenueCat quand vous supprimez votre compte.

E-mails et newsletter

Une fois votre adresse e-mail confirmée, votre compte est enregistré dans notre outil d’envoi d’e-mails (Brevo) avec : votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, la langue de l’application, l’état de votre abonnement (essai, abonné ou expiré), la date de votre inscription, et votre choix pour la newsletter avec sa date. Rien d’autre : ni le contenu de vos projets, ni vos documents, ni votre téléphone. Ces informations servent à vous écrire au sujet du service, dans votre langue.

La newsletter est facultative : la case est décochée à l’inscription, et vous pouvez l’activer ou la désactiver à tout moment dans les Paramètres de l’application. Chaque e-mail envoyé depuis cet outil contient un lien de désinscription qui produit un effet immédiat. Vous désinscrire ne vous empêche pas de recevoir les e-mails indispensables à votre compte (confirmation d’adresse, mot de passe, abonnement, sécurité).

Les autres membres d’un projet partagé

Lorsqu’un projet est partagé, ses membres voient les noms et adresses e-mail des personnes qui y ont accès, et qui a ajouté quoi. C’est le propriétaire du projet qui décide qui y a accès.

Avec qui vos données sont partagées

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Chacun est lié par un contrat qui encadre ce qu’il peut faire de vos données.

Ce tableau couvre l’ensemble des prestataires en service, aussi bien pour le site que pour l’application.

Certains de ces prestataires appartiennent à des groupes établis en dehors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis. Cloudflare, Functional Software (Sentry) et Stripe sont certifiés au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui permet ces transferts sur décision de la Commission européenne ; les autres transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission. Chez Sentry, les erreurs techniques sont stockées en Allemagne, mais les données de notre propre compte chez ce prestataire le sont aux États-Unis.

Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à une autorité publique lorsque la loi nous y oblige.

Combien de temps nous conservons vos données

• Compte et contenu de vos projets : pendant toute la durée de votre compte. Un compte sans abonnement et sans connexion pendant 24 mois peut être supprimé, après un e-mail de prévenance au moins 30 jours avant. Lorsque vous supprimez votre compte ou un projet, les données sont effacées immédiatement de nos systèmes actifs, et les fichiers (documents, photos) de notre espace de stockage dans les minutes qui suivent.
• Inscription jamais confirmée : un compte dont l’adresse e-mail n’a pas été confirmée est supprimé au bout de 7 jours, avec tout ce qui s’y rattache, y compris la fiche créée chez notre prestataire de paiement.
• Sauvegardes : la base de données est sauvegardée chaque jour et les sauvegardes sont conservées 7 jours, puis écrasées. Une donnée supprimée en disparaît donc au plus tard 7 jours après.
• Journaux d’erreurs techniques de l’application : 30 jours.
• Journaux techniques du serveur de l’application : 7 jours chez notre hébergeur.
• Notifications dans l’application : 90 jours.
• Exports de projet (archives prêtes à télécharger) : 7 jours.
• Invitations : le lien est valable 7 jours ; l’invitation, avec l’adresse de la personne invitée, est effacée 30 jours après l’expiration du lien, qu’elle ait été acceptée ou non. Si vous acceptez une invitation avec un compte ouvert à une autre adresse, l’adresse invitée est gardée avec votre accès au projet, pour qu’un retrait de cet accès vaille aussi pour elle : elle disparaît avec l’accès, et figure dans le fichier « Télécharger mes données ».
• Sessions de connexion : 30 jours après leur fin ou leur expiration.
• Journal de l’administration : quand l’équipe de novE consulte ou modifie un compte depuis son outil d’administration, l’action est notée avec l’adresse e-mail du compte concerné. Ce journal sert à la sécurité du service et est conservé 12 mois, y compris après la suppression du compte.
• Client chez notre prestataire de paiement : supprimé avec votre compte si vous n’avez jamais rien payé ; sinon conservé avec les factures (voir ci-dessous).
• Documents comptables et de facturation : 10 ans, conformément à nos obligations légales belges. Ils sont conservés même après la suppression de votre compte.
• Fiche contact dans notre outil d’envoi d’e-mails : tant que votre compte existe ; elle est supprimée avec lui. Votre accord à la newsletter vaut jusqu’à ce que vous le retiriez.
• Liste d’attente : voir plus haut.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité, c’est-à-dire de récupérer vos données dans un format exploitable et lisible par machine. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@app-nove.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu’un d’autre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be

Récupérer vos données

Dans Mon profil, le bouton Télécharger mes données vous remet un fichier, lisible par machine, de ce que novE garde sur votre compte. Depuis le tableau de bord de chacun de vos projets, le bouton Exporter vous remet une archive de tous vos fichiers, rangés comme dans l’application, et un récapitulatif en PDF. Pour toute autre donnée, écrivez-nous à info@app-nove.com : nous répondons dans un délai d’un mois.

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, dans Mon profil, ou seulement un projet, depuis sa page Modifier. La suppression est définitive, et votre abonnement est résilié immédiatement. Les documents et photos que vous avez ajoutés dans le projet d’une autre personne restent dans ce projet, sans votre nom. Le détail, et la marche à suivre si vous n’avez plus accès à votre compte, sont sur la page Supprimer votre compte.

Sécurité

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, et contre toute utilisation, divulgation ou tout accès non autorisés. Nous prenons toutes les mesures raisonnables, dans le respect des principes de protection de la vie privée, pour mettre en place les garanties nécessaires et sécuriser le traitement de vos données. Sur demande à info@app-nove.com, NOVE SRL vous décrit les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles qu’elle traite.

Concrètement, les échanges avec le site et l’application sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme de condensats non réversibles. L’accès aux systèmes de production est restreint aux personnes qui en ont besoin. Les documents que vous téléversez ne sont accessibles qu’à vous et aux personnes que vous avez explicitement invitées, dans les limites des droits que vous leur avez donnés.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l’autorité de contrôle et, si le risque est élevé, vous-même.

Mineurs

La liste d’attente n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans, et l’application est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment les données d’un mineur.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment lors de la mise à disposition de l’application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page : c’est elle qui fait foi, et nous vous invitons à la consulter de temps à autre. Si une évolution devait changer la nature même de ce que nous faisons de vos données, par exemple les utiliser à une fin nouvelle, nous vous en informerions par e-mail et vous pourriez vous désinscrire en un clic.

Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution est soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions de l’État membre de l’Union européenne où vous résidez (article 79 du RGPD) et de celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

← Retour à l'accueil